Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part la société par actions simplifiée unipersonnelle Yog and Rise (ci-après désignée « Yog and Rise »), au capital de 1.000 euros dont le siège social est situé au 10 rue Marius Jacotot à Puteaux (92) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 922 466 289, dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR-34922466289 et représentée par sa directrice et gérante Madame Marine Barbier, et d’autre part toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations de la société Yog and Rise (ci-après désignée le « Client »).

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Yog and Rise et le Client.
Yog and Rise propose des Prestations (cours de yoga, individuels ou collectifs, en visioconférence ou en salle, ateliers, massage ayurvédique et reiki), accessibles sur réservation ou devis.
Les Prestations peuvent se réaliser dans les locaux loués par Yog and Rise au 123 rue de la République à Puteaux (cabinet de sage-femme), au 35 rue Eugène Eichenberger à Puteaux (cabinet de kinésithérapie), en entreprise ou chez les particuliers.
L’inscription peut se faire via le site « www.yogandrise.fr » (ci-après désigné « le Site»), ou bien directement auprès de sa gérante Madame Marine Barbier Le Testu pour tout achat effectué par virement, Chèques vacances ou Coupons sport.
Le Site, accessible à tous, est édité par la société Yog and Rise et son directeur de la publication est Madame Marine Barbier.
Yog and Rise propose également des évènements et ateliers auprès des entreprises, collectivités, associations et particuliers sur demande et donnant lieu à l’établissement d’un devis.

Article 2 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles à tout moment sur le Site pour permettre au Client de procéder à l’achat de Prestations proposées par Yog and Rise. Le fait de passer une commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve, en cochant la case «J’accepte les conditions générales de vente » ou toute case similaire prévue à cet effet sur le Site. Yog and Rise
se réserve toutefois le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour Yog and Rise, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société Yog and Rise de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

Article 3 – Prestations proposées

Les Prestations proposées, présentées sur le Site, comprennent : cours de yoga en présentiel et en ligne, massage ayurvédique, soin énergétique Reiki, ateliers.

Ces Prestations sont proposées sous la forme :

de consommation à la carte : par la réservation et le paiement d’une ou plusieurs Prestation(s),
d’achat de Crédits Yog&Rise valables 9 mois (ci-après désignées « Crédits ») permettant de réserver des cours de yoga en collectif, tout en bénéficiant de remises dès l’achat de 250 crédits.

Article 4 – Prix

Les prix des Prestations proposées sur le Site, sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et de son règlement. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Prestations.
Les prix des Prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.
Yog and Rise se réserve le droit d’augmenter ses prix à tout moment. L’augmentation du prix a lieu à la date de publication des nouveaux tarifs en ligne.

Article 5 – Commandes

Les commandes s’effectuent sur le Site ou bien auprès de sa gérante Madame Marine Barbier par le biais de la rubrique “Contactez-moi”.
Le Client devra :

fournir les coordonnées demandées ;
remplir le bon de commande avec les prestations choisies ;
valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
confirmer sa commande et son règlement.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des Prestations, ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.
Yog and Rise confirme sa commande au Client par l’émission d’une facture. Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

5.1 Attestation et certificat médical

Le Client reconnaît avoir connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de Yog and Rise, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Yog and Rise.
Le Client décharge Yog and Rise, sa dirigeante et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée auprès de Yog and Rise.
En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner Yog and Rise sur ses antécédents médicaux et à remettre un certificat médical de moins de trois mois lorsque demandé. Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Yog and Rise est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des Prestations commandées en fonction des Prestations déjà exécutées.

5.2 Suspension – Résiliation – Interdiction d’accès

La non-utilisation temporaire ou définitive de crédits ou d’un abonnement n’ouvre aucun droit au Client de prolongation de leur validité ou de leur remboursement. Yog and Rise pourra toutefois accepter de prolonger la validité des Crédits ou d’un abonnement si le Client justifie dûment d’un empêchement médical lui interdisant de pratiquer toute activité physique pour une période supérieure à 30 jours.
Yog and Rise pourra procéder à un remboursement partiel du Client (50% du non consommé) s’il justifie d’un déménagement ou d’une mutation professionnelle, ou d’un empêchement médical lui interdisant de pratiquer toute activité physique pour une période supérieure à 6 mois (certificat médical).
En cas de violation des consignes de bonne conduite d’hygiène et de sécurité qui pourraient lui être données par le personnel de Yog and Rise, le Client pourra se voir notifier une suspension de son abonnement et/ou de son droit de participer à un cours ou un soin. En cas de violation grave et répétée, Yog and Rise se réserve le droit de résilier le contrat et/ou d’interdire temporairement ou définitivement l’accès du Client aux activités proposées par la société.

5.3 Annulation ou modification d’une réservation

Toute réservation de cours individuel ou de soin annulée ou modifiée moins de 12h à l’avance par le Client sera due.
Toute réservation de cours collectif en présentiel annulée ou modifiée moins de 4h à l’avance par le Client sera due.
Toute réservation de cours collectif en ligne annulée ou modifiée moins de 1h à l’avance par le Client sera due.
Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par Yog and Rise jusqu’à 2 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé au Client. Les Crédits de cours correspondants pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration de ces derniers.

5.4 Précisions pour une commande de Prestation

Les Crédits sont utilisables pendant 9 mois, deux cent soixante-quatorze (274) jours à compter du jour d’achat. Ils sont valables pour les cours collectifs de yoga.
Précisions sur les cours en ligne et en direct : Les « cours en ligne » sont proposés en direct exclusivement sur la plateforme Zoom, ce qui présuppose, entre autres, l’existence d’une webcam équipée de haut-parleurs, d’un micro, ainsi que d’avoir accepté les conditions de Service Zoom.

5.5 Données personnelles

La page sur la Politique de confidentialité des données personnelles (RGDP) vous renseignera à ce sujet.

Article 6 – Paiement

6.1 Modalités de paiement

Le règlement des Prestations réservées en ligne par le Client s’effectue uniquement par carte bancaire. Sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard et American Express.
Les virements, ainsi que les Chèques Vacances et Coupons Sport du réseau ANCV sont également acceptés pour les Prestations en présentiel. L’achat de Prestations ou de Crédits via ce mode de règlement sera traité directement par la gérante Marine Barbier et fera l’objet d’une facture. Pour ces modes de paiement la réservation de créneaux se fait uniquement par mail ou par téléphone (rubrique “Contactez-moi”).

6.2 Défaut de Paiement

Yog and Rise se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de Prestations et/ou Produits émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Yog and Rise se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.

Article 7 – Force majeure

L’exécution par Yog and Rise de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, épidémies, les grèves de toutes nature. Yog and Rise informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance et pourra suspendre l’exécution des Prestations pendant la durée de l’empêchement, sans que sa responsabilité puisse être recherchée à quelque titre que ce soit. Dans ce cas, la durée de validité des crédits et/ou de l’abonnement du Client sera prolongée pour une période égale à la durée dudit empêchement.

Article 8 – Litiges, droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
En l’absence de solution amiable, tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis exclusivement aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Article 9 – Indépendance des causes

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas affectée.